Carte grise et Immatriculation


Ne perdez plus votre temps sur Internet pour faire votre carte grise!

Vapeur Auto Services est habilité par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer toutes vos démarches rattachées à l’immatriculation de votre véhicule.

  • Les Cartes Grise classiques suite à un changement de titulaire. (25€)
  • Les Cartes Grise FNI suite à un changement de titulaire. (29€)
  • Les Cartes Grise suite importation. (39€)
  • Les changements de domiciles. (19€)
  • Duplicata de Carte Grise. (25€)
  • Immatriculation W W Provisoire. (39€)
  • Modification caractéristiques du véhicule (Collection / VU-VP…). (39€)
  • Modification caractéristiques du véhicule + changement titulaire. (50€)
  • Modification titulaire (Statut matrimonial / succession…). (35€)
  • Les enregistrements de cessions avec justificatif. (15€)
  • Les enregistrements de DA (pour les Pro).

Les frais de dossier sont à régler par chèque ou espèces.

Le coût de la nouvelle carte grise est à régler par CB uniquement. (Simulateur coût carte grise)


Documents à fournir :

Particulier “Personne Physique” (cas général) 

  • Ancien certificat d’immatriculation
  • Déclaration de cession (Cerfa 15776*01)
  • Permis de conduire (correspondant au type de véhicule)
  • Justificatif de domicile (de – de 6 mois)
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Contrôle technique OK (de – de 6 mois) (2 mois si contre-visite)
  • Attestation d’assurance du véhicule.
  • Mandat (comme quoi vous sollicitez un professionnel habilité) (Cerfa 13757*03)

Documents à fournir :

Entreprise “Personne Morale” (cas général)

  • Ancien certificat d’immatriculation
  • Déclaration de cession (Cerfa 15776*01)
  • Extrait Kbis de moins de 2 ans
  • Justificatif d’identité
  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Contrôle technique OK (de – de 6 mois) (2 mois si contre-visite)
  • Attestation d’assurance du véhicule.
  • Mandat (comme quoi vous sollicitez un professionnel habilité) (Cerfa 13757*03)

Plus d’info dans cette note explicative (Cerfa 51291*01).

 

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POSSIBLES:

  • Si vous avez acquis le véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile :
    • Récépissé (s) de déclaration d’achat.
  • Si le demandeur est domicilié chez…
    • Attestation sur l’honneur de l’hébergeur. (Attestation
    • Justificatif de domicile de l’hébergeur.
    • Justificatif d’identité de l’hébergeur.
    • Preuve de courrier ‘’en-tête ‘’ du demandeur si noms différents.
  • Si le véhicule est issu d’une succession :
    • Acte notarié ou équivalant.
    • Lettre de désistement des cohéritiers. (Désistement
    • Attestation de garde si le décès remonte à plus de 3 mois. (Garde) lien
  • Si le véhicule est importé :
    • Certificat de conformité Européen COC.
    • Quitus fiscal (provenance CEE).
    • Douane 846A (provenance hors CEE).
  • Demande avec Usage Collection :
    • Attestation FFVE

TÉLÉCHARGEMENTS :


Infos

Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?

Vérifié le 27 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non, depuis 2009, un véhicule soumis au contrôle technique, qui n’est plus en état de rouler, ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il ne peut être vendu qu’à un professionnel de l’automobile.

Pour les véhicules d’occasion qui ont plus de 4 ans, qu’il s’agisse d’une vente gratuite (vous donnez votre voiture), payante, pour une utilisation normale ou pour la vente des pièces, le contrôle technique est obligatoire dans les 6 mois précédant la vente dans un centre de contrôle. Depuis un arrêté du 9 février 2019, il est en effet impossible de vendre une auto, même une vieille voiture de plus de 10 ans), “en l’état” pour la vendre en pièces détachées.

Si le CT a plus de 6 mois, la vente pourra être annulée.

La visite technique sert à renseigner l’acheteur, il achètera en connaissance de cause et vous n’êtes pas obligé de faire la contre-visite. En cas de défaut de CT, l’acheteur peut tout simplement faire annuler la vente. Si le procès-verbal de contrôle technique ne mentionne pas certains défauts, l’acheteur pourra invoquer un vice caché.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :

  • si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
  • ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s’il s’agit d’une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à 3 roues. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

En cas de cession pour destruction (ou non) à un professionnel de l’automobile, il faut remplir le certificat de cession du véhicule.

Attention : l’abandon d’un véhicule est passible d’une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une personne morale en cas de récidive).


Service Plaques d’Immatriculation :

POSE GRATUITE ET RIVETS OFFERTS !

Plaques réalisées à votre n° d’immatriculation sur présentation de la carte grise.

    • Plaques d’immatriculation ALU classiques : 14.50€
      Disponibles en 2A / 2B / 07 / 13 / 26
  • Plaques d’immatriculation Plexi : 19 €
    Disponibles en 07 / 26 / 2B

Plaques d’immatriculation noire pour véhicule de collection:

Plaques_Immatriculation_collection_noire_2

  • Une plaque NOIRE COLLECTION : 18 €
  • Un jeu de deux COLLECTION : 33 €

Disponibles en FNI / SIV – plusieurs dimensions
Plaques AV / AR sans tirets(FNI) ou avec tirets (SIV).
Plaques longues 2 formats : 455mm X 100mm et 520mm X 110mm.
Plaques carrées : 300mm X 205mm. 20€


Pour tous les tarifs annoncés sur ce site : TVA non applicable, art. 293B du CGI